Règlement (CEE) 3138/84 du 9 novembre 1984 modifiant les limites quantitatives fixées à l' importation de certains produits textiles originaires de Thaïlande
Règlement (CEE) 3138/84 du 9 novembre 1984 modifiant les limites quantitatives fixées à l' importation de certains produits textiles originaires de ThaïlandeAbrogé
Version11 novembre 1984
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 novembre 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 novembre 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 novembre 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 3138/84 de la Commission du 9 novembre 1984 modifiant les limites quantitatives fixées à l' importation de certains produits textiles originaires de Thaïlande |
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Version du 11 novembre 1984 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3589/82 du Conseil, du 23 décembre 1982, relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires de pays tiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3762/83 (2), et notamment son article 7,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: