Règlement (CE) 1445/95 du 26 juin 1995 portant modalités d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur de la viande bovine
Règlement (CE) 1445/95 du 26 juin 1995 portant modalités d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur de la viande bovineAbrogé
Version1 juillet 1995
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Version7 avril 1998
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Version9 janvier 2001
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Version27 décembre 2001
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Version20 mai 2003
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Version2 mars 2004
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Version1 mai 2004
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Version1 janvier 2007
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Version7 juin 2007
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Version9 mai 2008
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 mai 2008 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 juin 1995 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 juin 1995 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1445/95 de la Commission, du 26 juin 1995, portant modalités d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur de la viande bovine et abrogeant le règlement (CEE) n° 2377/80 |
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Décision • 1
1. Tribunal administratif de Pau, 2 novembre 2010, n° 0900175
Rejet —
[…] Vu les décisions attaquées ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le règlement (CE) n° 1445/95 de la Commission du 26 juin 1995, portant modalités d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur de la viande bovine ; Vu le règlement (CE) n° 800/1999 de la Commission du 15 avril 1999 portant modalités communes d'application du régime des restitutions à l'exportation pour les produits agricoles ; Vu le règlement n° 1254/99 du 17 mai 1999 du Conseil de l'Union européenne portant sur l'organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine ;
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Version du 9 mai 2008 • À jour
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