Règlement (CEE) 2967/89 du 25 septembre 1989 relatif à la poursuite de l'importation de beurre néo
Règlement (CEE) 2967/89 du 25 septembre 1989 relatif à la poursuite de l'importation de beurre néoAbrogé
Version1 octobre 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 octobre 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 septembre 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 septembre 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2967/89 du Conseil du 25 septembre 1989 relatif à la poursuite de l'importation de beurre néo-zélandais au Royaume-Uni dans des conditions particulières |
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Version du 1 octobre 1989 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu l'acte d'adhésion du Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni, et notamment l'article 5 paragraphe 2 du protocole no 18 annexé audit acte,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: