RÈGLEMENT (CE) 1023/96 du 6 juin 1996 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle
RÈGLEMENT (CE) 1023/96 du 6 juin 1996 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle
Version7 juin 1996
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 7 juin 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 juin 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 juin 1996 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 1023/96 DE LA COMMISSION du 6 juin 1996 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 7 juin 1996 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)