Règlement (CEE) 2162/75 du 19 août 1975
Règlement (CEE) 2162/75 du 19 août 1975Abrogé
Version23 août 1975
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 août 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 août 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 août 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2162/75 de la Commission, du 19 août 1975, fixant, pour la campagne 1975/1976, les montants à prendre en considération pour l'ajustement des prélèvements à l'importation et des restitutions à l'exportation fixés à l'avance pour le riz |
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Version du 23 août 1975 • À jour
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