Règlement (CEE) 1292/89 du 3 mai 1989
Règlement (CEE) 1292/89 du 3 mai 1989Abrogé
Version15 mai 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 mai 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 mai 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 mai 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1292/89 du Conseil du 3 mai 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 3/84 instituant un régime de circulation intracommunautaire de marchandises expédiées d'un État membre en vue d'une utilisation temporaire dans un ou plusieurs autres États membres |
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Texte du document
Version du 15 mai 1989 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 100 A,
vu la proposition de la Commission (1),
en coopération avec le Parlement européen (2),
vu l'avis du Comité économique et social (3),
considérant, par ailleurs, que pour assurer une correspondance entre la dix-septième directive et le règlement (CEE) no 3/84, il est indispensable d'adapter le délai de validité du carnet communautaire de circulation mis en place par ledit règlement par analogie avec les délais de séjour des marchandises sous le régime de l'admission temporaire, prévus par ladite directive;
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: