Règlement (CEE) 1406/88 du 24 mai 1988 concernant l'arrêt de la pêche de la plie par les navires battant pavillon des Pays
Règlement (CEE) 1406/88 du 24 mai 1988 concernant l'arrêt de la pêche de la plie par les navires battant pavillon des PaysAbrogé
Version26 mai 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 mai 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 mai 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 mai 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1406/88 de la Commission du 24 mai 1988 concernant l'arrêt de la pêche de la plie par les navires battant pavillon des Pays-Bas |
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Version du 26 mai 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2241/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, établissant certaines mesures de contrôle à l'égard des activités de pêche (1), et notamment son ar- ticle 11 paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: