Règlement (CE) 1238/2004 du 5 juillet 2004
Règlement (CE) 1238/2004 du 5 juillet 2004Abrogé
Version6 juillet 2004
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 juillet 2004 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 juillet 2004 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 juillet 2004 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1238/2004 de la Commission du 5 juillet 2004 dérogeant au règlement (CE) n° 708/98 relatif à la prise en charge du riz paddy par les organismes d’intervention et fixant les montants correcteurs ainsi que les bonifications et les réfactions à appliquer, en ce qui concerne le délai de livraison à l’intervention pour la campagne 2003/2004 |
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Version du 6 juillet 2004 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 3072/95 du Conseil du 22 décembre 1995 portant organisation commune du marché du riz (1), et notamment son article 8, point b),
considérant ce qui suit: