Règlement (CEE) 2641/72 du 15 décembre 1972 portant application du droit du tarif douanier commun aux importations de certaines variétés d'oranges douces originaires d'Espagne
Règlement (CEE) 2641/72 du 15 décembre 1972 portant application du droit du tarif douanier commun aux importations de certaines variétés d'oranges douces originaires d'EspagneAbrogé
Version16 décembre 1972
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 décembre 1972 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 décembre 1972 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 décembre 1972 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2641/72 de la Commission, du 15 décembre 1972, portant application du droit du tarif douanier commun aux importations de certaines variétés d'oranges douces originaires d'Espagne |
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Version du 16 décembre 1972 • À jour
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