Règlement (CE) 998/2001 du 22 mai 2001 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 23 mai 2001 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 mai 2001 |
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| Date de publication au JOUE : | 23 mai 2001 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 998/2001 de la Commission du 22 mai 2001 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 2038/1999 du Conseil du 13 septembre 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre(1), modifié par le règlement (CE) n° 1527/2000 de la Commission(2),
vu le règlement (CE) n° 1423/95 de la Commission du 23 juin 1995 établissant les modalités d'application pour l'importation des produits du secteur du sucre autres que les mélasses(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 624/98(4), et notamment son article 1er, paragraphe 2, deuxième alinéa, et son article 3, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
(1) Les montants des prix représentatifs et des droits additionnels applicables à l'importation de sucre blanc, de sucre brut et de certains sirops ont été fixés par le règlement (CE) n° 1411/2000 de la Commission(5), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 866/2001(6).
(2) L'application des règles et modalités de fixation rappelées dans le règlement (CE) n° 1423/95 aux données dont la Commission a connaissance conduit à modifier lesdits montants actuellement en vigueur conformément à l'annexe du présent règlement,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: