Règlement (CE) 2208/2003 du 17 décembre 2003Abrogé

Version abrogée

Entrée en vigueur :	19 décembre 2003

Sur le règlement :

Date de signature :	17 décembre 2003
Date de publication au JOUE :	18 décembre 2003
Titre complet :	Règlement (CE) n° 2208/2003 de la Commission du 17 décembre 2003 modifiant le règlement (CEE) n° 2921/90 relatif à l'octroi des aides au lait écrémé transformé en vue de la fabrication de caséine et de caséinates

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Version du 19 décembre 2003 • À jour

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n° 1255/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers(1), et notamment son article 15,

considérant ce qui suit:

(1) L'article 2, paragraphe 1, du règlement (CEE) n° 2921/90 de la Commission(2) fixe le niveau de l'aide pour le lait écrémé transformé en caséine ou en caséinates. Compte tenu de l'évolution du prix de marché de la caséine et des caséinates sur le marché communautaire et le marché mondial, il y a lieu de réduire le montant de l'aide.

(2) Le comité de gestion du lait et des produits laitiers n'a pas émis d'avis dans le délai imparti par son président,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2003