Règlement (CEE) 2430/79 du 29 octobre 1979 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de tomates à l' état frais ou réfrigéré, de la sous
Règlement (CEE) 2430/79 du 29 octobre 1979 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de tomates à l' état frais ou réfrigéré, de la sousAbrogé
Version9 novembre 1979
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 novembre 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 octobre 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 novembre 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2430/79 du Conseil, du 29 octobre 1979, portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de tomates à l' état frais ou réfrigéré, de la sous-position ex 07.01 M I du tarif douanier commun, originaires des États d' Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et des pays et territoires d' outre-mer (1979/1980) |
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Version du 9 novembre 1979 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPENNE , ET NOTAMMENT SES ARTICLES 43 ET 113 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
VU L ' AVIS DE L ' ASSEMBLEE ( 1 ),
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :