Règlement (CEE) 364/75 du 13 février 1975 fixant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures
Règlement (CEE) 364/75 du 13 février 1975 fixant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures
Version14 février 1975
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 14 février 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 février 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 février 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 364/75 de la Commission, du 13 février 1975, fixant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures |
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Version du 14 février 1975 • À jour
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