Règlement (CE) 2823/95 du 6 décembre 1995 portant modalités d' application du règlement (CE) no 2179/95 du Conseil pour la gestion d' un contingent d' aliments pour chiens et chats, relevant du code NC 2309 10, originaires de Hongrie
Règlement (CE) 2823/95 du 6 décembre 1995 portant modalités d' application du règlement (CE) no 2179/95 du Conseil pour la gestion d' un contingent d' aliments pour chiens et chats, relevant du code NC 2309 10, originaires de HongrieAbrogé
Version14 décembre 1995
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 décembre 1995 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 décembre 1995 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 décembre 1995 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 2823/95 de la Commission, du 6 décembre 1995, portant modalités d' application du règlement (CE) no 2179/95 du Conseil pour la gestion d' un contingent d' aliments pour chiens et chats, relevant du code NC 2309 10, originaires de Hongrie |
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Version du 14 décembre 1995 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 2179/95 du Conseil, du 8 août 1995, prévoyant l'adaptation autonome et transitoire de certaines concessions agricoles prévues aux accords européens et modifiant le règlement (CE) n° 3379/94 portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires en 1995 pour certains produits agricoles et pour la bière, afin de tenir compte de l'accord sur l'agriculture conclu dans le cadre des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay (1), et notamment son article 8,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: