Règlement (CE) 606/94 du 18 mars 1994 relatif à la délivrance des certificats d'importation de bananes traditionnelles originaires des États ACP pour le deuxième trimestre de 1994
Règlement (CE) 606/94 du 18 mars 1994 relatif à la délivrance des certificats d'importation de bananes traditionnelles originaires des États ACP pour le deuxième trimestre de 1994Abrogé
Version19 mars 1994
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 mars 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 mars 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 mars 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 606/94 de la Commission du 18 mars 1994 relatif à la délivrance des certificats d'importation de bananes traditionnelles originaires des États ACP pour le deuxième trimestre de 1994 |
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Version du 19 mars 1994 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 404/93 du Conseil, du 13 février 1993, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la banane (1),modifié par le règlement (CE) no 3518/93 (2),
vu le règlement (CEE) no 1442/93 de la Commission, du 10 juin 1993, portant modalités d'application du régime d'importation de bananes dans la Communauté (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 3297/93 (4), et notamment son article 16 paragraphes 1 et 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: