Règlement (CEE) 3180/80 du 5 décembre 1980
Règlement (CEE) 3180/80 du 5 décembre 1980Abrogé
Version1 janvier 1981
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 décembre 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 décembre 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3180/80 de la Commission, du 5 décembre 1980, modifiant le règlement (CEE) n° 1496/80 concernant la déclaration des éléments pour la détermination de la valeur en douane et la fourniture des documents y relatifs |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 1 janvier 1981 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1224/80 DU CONSEIL, DU 28 MAI 1980, RELATIF A LA VALEUR EN DOUANE DES MARCHANDISES ( 1 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 16,
CONSIDERANT, EU EGARD A L'ADHESION DE LA REPUBLIQUE HELLENIQUE AUX COMMUNAUTES EUROPEENNES, QU'IL Y A LIEU D'INDIQUER EN MONNAIE GRECQUE LA VALEUR LIMITE FIXEE A L'ARTICLE 2 PARAGRAPHE 1 SOUS A ) DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1496/80 ;
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :