Règlement (CEE) 2739/81 du 24 juin 1981 concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République Arabe d'Égypte sur le commerce des produits textiles
Règlement (CEE) 2739/81 du 24 juin 1981 concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République Arabe d'Égypte sur le commerce des produits textilesAbrogé
Version1 octobre 1981
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 octobre 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 juin 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 septembre 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2739/81 du Conseil, du 24 juin 1981, concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République Arabe d'Égypte sur le commerce des produits textiles |
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Version du 1 octobre 1981 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 113 ,
VU LA RECOMMANDATION DE LA COMMISSION ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :