Règlement (CE) 1375/2007 du 23 novembre 2007 relatif aux importations de résidus de l’amidonnerie du maïs des États
Règlement (CE) 1375/2007 du 23 novembre 2007 relatif aux importations de résidus de l’amidonnerie du maïs des ÉtatsAbrogé
Version14 décembre 2007
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Version7 mars 2017
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 mars 2017 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 novembre 2007 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 novembre 2007 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1375/2007 de la Commission du 23 novembre 2007 relatif aux importations de résidus de l’amidonnerie du maïs des États-Unis d’Amérique (version codifiée) |
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Version du 7 mars 2017 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1784/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: