Rectificatif au règlement d'exécution (UE) n ° 504/2011 du Conseil du 23 mai 2011 mettant en œuvre le règlement (UE) n ° 442/2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie ( JO L 136 du 24.5.2011 )
Rectificatif au règlement d'exécution (UE) n ° 504/2011 du Conseil du 23 mai 2011 mettant en œuvre le règlement (UE) n ° 442/2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie ( JO L 136 du 24.5.2011 )
Version24 juin 2011
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 24 juin 2011 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 24 juin 2011 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement d'exécution (UE) n ° 504/2011 du Conseil du 23 mai 2011 mettant en œuvre le règlement (UE) n ° 442/2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie ( JO L 136 du 24.5.2011 ) |
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