Règlement (CEE) 1482/70 du 24 juillet 1970 relatif à des mesures d'application concernant les importations de riz et brisures originaires des États africains et malgache associés ou des pays et territoires d'outre
Règlement (CEE) 1482/70 du 24 juillet 1970 relatif à des mesures d'application concernant les importations de riz et brisures originaires des États africains et malgache associés ou des pays et territoires d'outreAbrogé
Version28 juillet 1970
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 juillet 1970 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 juillet 1970 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 juillet 1970 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1482/70 de la Commission, du 24 juillet 1970, relatif à des mesures d'application concernant les importations de riz et brisures originaires des États africains et malgache associés ou des pays et territoires d'outre-mer |
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Version du 28 juillet 1970 • À jour
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