RÈGLEMENT (CE) 2910/95 du 18 décembre 1995 relatif à la fourniture de farine de seigle destinée aux populations de la Géorgie, de l'Arménie et de l'Azerbaïdjan
RÈGLEMENT (CE) 2910/95 du 18 décembre 1995 relatif à la fourniture de farine de seigle destinée aux populations de la Géorgie, de l'Arménie et de l'Azerbaïdjan
Version22 décembre 1995
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 22 décembre 1995 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 décembre 1995 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 décembre 1995 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 2910/95 DE LA COMMISSION du 18 décembre 1995 relatif à la fourniture de farine de seigle destinée aux populations de la Géorgie, de l'Arménie et de l'Azerbaïdjan |
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