Rectificatif au règlement (CEE) no 3577/92 du Conseil du 7 décembre 1992 concernant l'application du principe de la libre circulation des services aux transports maritimes à l'intérieur des États membres (cabotage maritime) («Journal officiel des Communautés européennes» L 364 du 12 décembre 1992)
Rectificatif au règlement (CEE) no 3577/92 du Conseil du 7 décembre 1992 concernant l'application du principe de la libre circulation des services aux transports maritimes à l'intérieur des États membres (cabotage maritime) («Journal officiel des Communautés européennes» L 364 du 12 décembre 1992)
Version1 juillet 1998
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1998 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 1 juillet 1998 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CEE) no 3577/92 du Conseil du 7 décembre 1992 concernant l'application du principe de la libre circulation des services aux transports maritimes à l'intérieur des États membres (cabotage maritime) («Journal officiel des Communautés européennes» L 364 du 12 décembre 1992) |
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