Règlement d'exécution (UE) 2017/1277 du 14 juillet 2017
Règlement d'exécution (UE) 2017/1277 du 14 juillet 2017
Version4 août 2017
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 4 août 2017 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 juillet 2017 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 juillet 2017 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2017/1277 de la Commission du 14 juillet 2017 approuvant la 2-octyl-isothiazol-3(2H)-one en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produits 8 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) |
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Texte du document
Version du 4 août 2017 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides (1), et notamment son article 90, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: