Règlement (CE) 831/94 du 13 avril 1994
Règlement (CE) 831/94 du 13 avril 1994
Version14 avril 1994
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 14 avril 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 avril 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 avril 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n 831/94 de la Commission, du 13 avril 1994, modifiant le règlement (CE) n 769/94 instituant une taxe compensatoire à l'importation de tomates originaires du Maroc |
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Version du 14 avril 1994 • À jour
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