Règlement (CEE) 293/84 du 1er février 1984 relatif à la livraison de farine de froment tendre au Haut
Règlement (CEE) 293/84 du 1er février 1984 relatif à la livraison de farine de froment tendre au HautAbrogé
Version5 février 1984
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 5 février 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 février 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 février 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 293/84 de la Commission du 1er février 1984 relatif à la livraison de farine de froment tendre au Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (UNHCR) au titre de l' aide alimentaire |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 5 février 1984 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)