Règlement (CE) 2040/2003 du 19 novembre 2003
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 20 novembre 2003 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 novembre 2003 |
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| Date de publication au JOUE : | 20 novembre 2003 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2040/2003 de la Commission du 19 novembre 2003 modifiant les droits à l'importation dans le secteur du riz |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 3072/95 du Conseil du 22 décembre 1995 portant organisation commune du marché du riz(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 411/2002(2),
vu le règlement (CE) n° 1503/96 de la Commission du 29 juillet 1996 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 3072/95 du Conseil en ce qui concerne les droits à l'importation dans le secteur du riz(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1298/2002(4), et notamment son article 4, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
(1) Les droits à l'importation dans le secteur du riz ont été fixés par le règlement (CE) n° 1990/2003 de la Commission(5).
(2) L'article 4, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 1503/96 prévoit que, si au cours de la période de leur application, la moyenne des droits à l'importation calculée s'écarte de 10 euros par tonne du droit fixé, un ajustement correspondant intervient. Ledit écart a eu lieu. Il est donc nécessaire d'ajuster les droits à l'importation fixés dans le règlement (CE) n° 1990/2003,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: