Règlement (CEE) 895/85 du 1er avril 1985 concernant une action commune pour l'amélioration des structures viti
Règlement (CEE) 895/85 du 1er avril 1985 concernant une action commune pour l'amélioration des structures vitiAbrogé
Version7 avril 1985
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 avril 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 avril 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 avril 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 895/85 du Conseil du 1er avril 1985 concernant une action commune pour l'amélioration des structures viti-vinicoles en Grèce |
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Version du 7 avril 1985 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis de l'Assemblée (2),
vu l'avis du Comité économique et social (3),
crédits du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section « orientation », pour le financement de projets réalisés au titre du règlement (CEE) no 355/77 du Conseil, du 15 février 1977, concernant une action commune pour l'amélioration des conditions de transformation et de commercialisation des produits agricoles et des produits de la pêche (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 871/85 (2);
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: