Rectificatif au règlement (CEE) n 199/82 de la Commission, du 27 janvier 1982, relatif au classement de marchandises dans la sous-position 23.07 B I a) du tarif douanier commun (JO n L 21 du 29. 1. 1982)
Rectificatif au règlement (CEE) n 199/82 de la Commission, du 27 janvier 1982, relatif au classement de marchandises dans la sous-position 23.07 B I a) du tarif douanier commun (JO n L 21 du 29. 1. 1982)
Version18 février 1982
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 18 février 1982 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 18 février 1982 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CEE) n 199/82 de la Commission, du 27 janvier 1982, relatif au classement de marchandises dans la sous-position 23.07 B I a) du tarif douanier commun (JO n L 21 du 29. 1. 1982) |
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