Règlement (CEE) 1498/83 du 9 juin 1983
Règlement (CEE) 1498/83 du 9 juin 1983Abrogé
Version10 juin 1983
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 10 juin 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 juin 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 juin 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 1498/83 de la Commission du 9 juin 1983 modifiant le règlement (CEE) no 3509/82 fixant la valeur forfaitaire des produits de la pêche retirés du marché pendant la période allant du 1er janvier au 31 décembre 1983, intervenant dans le calcul de la compensation financière et de l' avance y afférente |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 10 juin 1983 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3796/81 du Conseil, du 29 décembre 1981, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche (1), et notamment son article 13 paragraphe 7,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: