RÈGLEMENT (CE) 209/96 du 2 février 1996 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises en relevant pas de l'annexe II du traité
RÈGLEMENT (CE) 209/96 du 2 février 1996 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises en relevant pas de l'annexe II du traité
Version3 février 1996
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 3 février 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 février 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 février 1996 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 209/96 DE LA COMMISSION du 2 février 1996 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises en relevant pas de l'annexe II du traité |
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Version du 3 février 1996 • À jour
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