Règlement (CEE) 364/84 du 13 février 1984
Règlement (CEE) 364/84 du 13 février 1984
Version15 février 1984
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 15 février 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 février 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 février 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 364/84 de la Commission, du 13 février 1984, modifiant le règlement (CEE) n 2957/83 et portant à 400 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenu par l'organisme d'intervention allemand |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 15 février 1984 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)