Règlement (CE) 1801/2001 du 13 septembre 2001 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 275000 tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention espagnol
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 14 septembre 2001 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 septembre 2001 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 septembre 2001 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1801/2001 de la Commission du 13 septembre 2001 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 275000 tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention espagnol |
Décision • 1
Annulation —
[…] Vu les autres pièces du dossier ; Vu le règlement (CE) n° 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 ; Vu le règlement (CE) n° 1801/2001 de la Commission du 30 août 2001 ; Vu le code de l'environnement ; Vu le code de justice administrative ;
Commentaire • 0
Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil du 30 juin 1992 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1666/2000(2), et notamment son article 5,
considérant ce qui suit:
(1) Le règlement (CEE) n° 2131/93 de la Commission(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1630/2000(4), fixe les procédures et les conditions de la mise en vente de céréales détenues par les organismes d'intervention.
(2) Dans la situation actuelle du marché, il est opportun d'ouvrir une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 275000 tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention espagnol.
(3) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: