Règlement (CEE) 513/93 du 5 mars 1993
Règlement (CEE) 513/93 du 5 mars 1993Abrogé
Version9 mars 1993
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 mars 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 mars 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 mars 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 513/93 de la Commission, du 5 mars 1993, modifiant le règlement (CEE) n° 19/82, portant modalités d' application du règlement (CEE) n° 2641/80 du Conseil en ce qui concerne les importations de produits du secteur des viandes ovine et caprine originaires de certains pays tiers |
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Version du 9 mars 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2641/80 du Conseil, du 14 octobre 1980, dérogeant à certaines modalités d'importation prévues par le règlement (CEE) no 3013/89 portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3890/92 (2) et notamment son article 1er paragraphe 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: