Règlement d’exécution (UE) 2025/2462 du 8 décembre 2025
Règlement d’exécution (UE) 2025/2462 du 8 décembre 2025
Version29 décembre 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 décembre 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 décembre 2025 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 décembre 2025 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2025/2462 de la Commission du 8 décembre 2025 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2024/482 en ce qui concerne les définitions, la certification de séries de produits TIC, la continuité de l’assurance et les documents de référence |
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Texte du document
Version du 29 décembre 2025 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2019/881 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 relatif à l’ENISA (Agence de l’Union européenne pour la cybersécurité) et à la certification de cybersécurité des technologies de l’information et des communications, et abrogeant le règlement (UE) no 526/2013 (règlement sur la cybersécurité) (1), et notamment son article 49, paragraphe 7,
considérant ce qui suit: