Règlement (CE) 2227/94 du 13 septembre 1994 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à certains produits textiles originaires du Bélarus, de l'Inde, du Pakistan, de l'Indonésie et de Chine, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3832/90 du Conseil

Version18 septembre 1994

Version abrogée

Entrée en vigueur :	18 septembre 1994

Sur le règlement :

Date de signature :	13 septembre 1994
Date de publication au JOUE :	15 septembre 1994
Titre complet :	Règlement (CE) n° 2227/94 de la Commission du 13 septembre 1994 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à certains produits textiles originaires du Bélarus, de l'Inde, du Pakistan, de l'Indonésie et de Chine, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3832/90 du Conseil

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Sur le règlement :

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