Règlement (CE) 2114/1999 du 5 octobre 1999
Règlement (CE) 2114/1999 du 5 octobre 1999
Version6 octobre 1999
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 6 octobre 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 octobre 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 octobre 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 2114/1999 de la Commission, du 5 octobre 1999, suspendant l'application des mesures prévues au règlement (CE) no 1349/1999 du Conseil établissant certaines mesures concernant l'importation de produits agricoles transformés de Suisse pour tenir compte des résultats des négociations du cycle d'Uruguay dans le secteur agricole et suspendant le règlement (CE) no 1496/1999 |
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Version du 6 octobre 1999 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 1349/1999 du Conseil du 21 juin 1999 établissant certaines mesures concernant l'importation de produits agricoles transformés de Suisse pour tenir compte des résultats des négociations du cycle d'Uruguay dans le secteur agricole(1),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: