Règlement (CEE) 889/84 du 31 mars 1984
Règlement (CEE) 889/84 du 31 mars 1984Abrogé
Version1 avril 1984
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 avril 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 mars 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 avril 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 889/84 de la Commission du 31 mars 1984 modifiant les règlements (CEE) no 2191/81 et (CEE) no 2192/81 pour ce qui concerne le montant de l' aide |
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Version du 1 avril 1984 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 856/84 (2), et notamment son article 12 para- graphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: