Règlement (CEE) 3779/90 du 19 décembre 1990 portant mesures transitoires applicables après l'unification de l'Allemagne dans les secteurs des oeufs et de la viande de volailleAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1991 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 décembre 1990 |
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| Date de publication au JOUE : | 28 décembre 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3779/90 de la Commission, du 19 décembre 1990, portant mesures transitoires applicables après l'unification de l'Allemagne dans les secteurs des oeufs et de la viande de volaille |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3577/90 du Conseil, du 4 décembre 1990, relatif aux mesures transitoires et aux adaptations nécessaires à la suite de l'intégration du territoire de l'ancienne République démocratique allemande dans la Communauté dans le secteur de l'agriculture (1), et notamment son article 3,
vu le règlement (CEE) no 2771/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des oeufs (2), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1235/89 (3), et notamment son article 9 paragraphe 3,
vu le règlement (CEE) no 2777/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de volaille (4), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1235/89, et notamment son article 9 paragraphe 3,
vu le règlement (CEE) no 2774/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, établissant, dans le secteur des oeufs, les règles générales relatives à l'octroi des restitutions à l'exportation et les critères de fixation de leur montant (5), et notamment son article 7 paragraphe 2,
vu le règlement (CEE) no 2779/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, établissant, dans le secteur de la viande de volaille, les règles générales relatives à l'octroi des restitutions à l'exportation et les critères de fixation de leur montant (6), et notamment son article 7 paragraphe 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: