Règlement (CEE) 692/90 du 22 mars 1990
Règlement (CEE) 692/90 du 22 mars 1990
Version26 mars 1990
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 26 mars 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 mars 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 mars 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 692/90 de la Commission, du 22 mars 1990, modifiant le règlement (CEE) n° 1876/89 fixant les montants compensatoires monétaires dans le secteur agricole ainsi que certains coefficients et taux nécessaires à leur application |
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Version du 26 mars 1990 • À jour
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