Règlement (CEE) 2374/85 du 20 août 1985 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables au camphre naturel raffiné et synthétique de la sous
Règlement (CEE) 2374/85 du 20 août 1985 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables au camphre naturel raffiné et synthétique de la sousAbrogé
Version25 août 1985
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 août 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 août 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 août 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 2374/85 de la Commission du 20 août 1985 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables au camphre naturel raffiné et synthétique de la sous-position 29.13 B I b) du tarif douanier commun, originaire de Chine, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 3562/84 du Conseil |
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Version du 25 août 1985 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3562/84 du Conseil, du 18 décembre 1984, portant application de préférences tarifaires généralisées pur l'année 1985 à certains produits industriels originaires de pays en voie de développement (1), et notamment son article 13,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: