Rectificatif au règlement (CE) no 1138/98 du Conseil du 28 mai 1998 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 519/94 relatif au régime commun applicable aux importations de certains pays tiers («Journal officiel des Communautés européennes» L 159 du 3 juin 1998)
Rectificatif au règlement (CE) no 1138/98 du Conseil du 28 mai 1998 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 519/94 relatif au régime commun applicable aux importations de certains pays tiers («Journal officiel des Communautés européennes» L 159 du 3 juin 1998)
Version29 août 1998
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 août 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 29 août 1998 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CE) no 1138/98 du Conseil du 28 mai 1998 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 519/94 relatif au régime commun applicable aux importations de certains pays tiers («Journal officiel des Communautés européennes» L 159 du 3 juin 1998) |
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