Règlement (CEE) 2916/74 du 18 novembre 1974 portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingent tarifaire communautaire d'autres tissus de coton, de la position 55
Règlement (CEE) 2916/74 du 18 novembre 1974 portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingent tarifaire communautaire d'autres tissus de coton, de la position 55Abrogé
Version1 janvier 1975
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 novembre 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 novembre 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2916/74 du Conseil, du 18 novembre 1974, portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingent tarifaire communautaire d'autres tissus de coton, de la position 55.09 du tarif douanier commun, originaires d'Israël |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 1 janvier 1975 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)