Règlement (CEE) 1938/92 du 13 juillet 1992 fixant, pour la campagne 1992/1993, le prix minimal à payer aux producteurs pour les poires Williams et Rocha ainsi que le montant de l'aide à la production pour ces poires au sirop et/ou au jus naturel de fruits

Version18 juillet 1992

Version abrogée

Entrée en vigueur :	18 juillet 1992

Sur le règlement :

Date de signature :	13 juillet 1992
Date de publication au JOUE :	15 juillet 1992
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 1938/92 de la Commission du 13 juillet 1992 fixant, pour la campagne 1992/1993, le prix minimal à payer aux producteurs pour les poires Williams et Rocha ainsi que le montant de l'aide à la production pour ces poires au sirop et/ou au jus naturel de fruits

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Version du 18 juillet 1992 • À jour

Règlement (CEE) 1938/92 du 13 juillet 1992 fixant, pour la campagne 1992/1993, le prix minimal à payer aux producteurs pour les poires Williams et Rocha ainsi que le montant de l'aide à la production pour ces poires au sirop et/ou au jus naturel de fruitsAbrogé

Sur le règlement :

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