Règlement (CE) 2105/96 du 31 octobre 1996
Règlement (CE) 2105/96 du 31 octobre 1996Abrogé
Version1 novembre 1996
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 novembre 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 octobre 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 novembre 1996 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 2105/96 de la Commission du 31 octobre 1996 modifiant le règlement (CEE) no 689/92 fixant les procédures et conditions de prise en charge des céréales par les organismes d'intervention |
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Version du 1 novembre 1996 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil, du 30 juin 1992, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 923/96 de la Commission (2), et notamment son article 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: