Règlement (CEE) 1400/76 du 17 juin 1976
Règlement (CEE) 1400/76 du 17 juin 1976
Version21 juin 1976
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 21 juin 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 juin 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 juin 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1400/76 de la Commission, du 17 juin 1976, modifiant l'annexe des règlements (CEE) n 136/76, (CEE) n 336/76 et (CEE) n 638/76 relatifs à la fixation du prix minimal de vente du lait écrémé en poudre pour l'adjudication effectuée dans le cadre des règlements (CEE) n 3354/75, (CEE) n 135/76 et (CEE) n 357/76 |
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Version du 21 juin 1976 • À jour
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