Règlement (CEE) 2876/80 du 6 novembre 1980
Règlement (CEE) 2876/80 du 6 novembre 1980
Version7 novembre 1980
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 7 novembre 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 novembre 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 novembre 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2876/80 de la Commission, du 6 novembre 1980, modifiant le règlement (CEE) n 2213/76 relatif à la vente de lait écrémé en poudre de stock public |
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Version du 7 novembre 1980 • À jour
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