Règlement (CE) 2350/96 du 10 décembre 1996
Règlement (CE) 2350/96 du 10 décembre 1996Abrogé
Version18 décembre 1996
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 décembre 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 décembre 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 décembre 1996 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 2350/96 de la Commission du 10 décembre 1996 portant modification du règlement (CEE) no 3719/88 en ce qui concerne les formulaires de certificats d'importation à utiliser |
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Version du 18 décembre 1996 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil, du 30 juin 1992, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 923/96 de la Commission (2), et notamment son article 9 paragraphe 2 et son article 12 paragraphe 4, ainsi que les dispositions correspondantes des autres règlements portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits agricoles,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: