Règlement (CEE) 2635/76 du 29 octobre 1976 modifiant les contingents tarifaires communautaires ouverts au titre de l'année 1976 par les règlements (CEE) n° 2956/75, (CEE) n 2957/75 et (CEE) n 2958/75 pour l'importation de certains vins originaires du Portugal
Règlement (CEE) 2635/76 du 29 octobre 1976 modifiant les contingents tarifaires communautaires ouverts au titre de l'année 1976 par les règlements (CEE) n° 2956/75, (CEE) n 2957/75 et (CEE) n 2958/75 pour l'importation de certains vins originaires du PortugalAbrogé
Version1 novembre 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 novembre 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 octobre 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 octobre 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2635/76 du Conseil, du 29 octobre 1976, modifiant les contingents tarifaires communautaires ouverts au titre de l'année 1976 par les règlements (CEE) n° 2956/75, (CEE) n 2957/75 et (CEE) n 2958/75 pour l'importation de certains vins originaires du Portugal |
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Version du 1 novembre 1976 • À jour
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