Règlement 43/65/CEE du 29 mars 1965
Règlement 43/65/CEE du 29 mars 1965
Version30 mars 1965
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 mars 1965 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 mars 1965 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 mars 1965 |
| Titre complet : | Règlement n 43/65/CEE du Conseil, du 29 mars 1965, prorogeant le régime prévu par le règlement n 156 en ce qui concerne les farines et fécules de manioc et d'autres racines et tubercules originaires des États africains et malgache associés |
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Version du 30 mars 1965 • À jour
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