Règlement d'exécution (UE) 526/2011 du 27 mai 2011 relatif aux prix de vente des céréales pour les treizièmes adjudications particulières prévues dans le cadre des procédures ouvertes par le règlement (UE) n ° 1017/2010
Règlement d'exécution (UE) 526/2011 du 27 mai 2011 relatif aux prix de vente des céréales pour les treizièmes adjudications particulières prévues dans le cadre des procédures ouvertes par le règlement (UE) n ° 1017/2010
Version28 mai 2011
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 mai 2011 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 mai 2011 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 mai 2011 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) n ° 526/2011 de la Commission du 27 mai 2011 relatif aux prix de vente des céréales pour les treizièmes adjudications particulières prévues dans le cadre des procédures ouvertes par le règlement (UE) n ° 1017/2010 |
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Version du 28 mai 2011 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1), et notamment son article 43, point f), en liaison avec son article 4,
considérant ce qui suit: